l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202561 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour l'article 9 de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035. Ce texte a été adopté à la majorité.

Points clés :

• La proposition de loi vise à établir un cadre national pour la politique énergétique et climatique pour les 10 prochaines années.

• L'article 9 spécifiquement traite de [bref résumé du contenu de l'article 9].

• 50 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 9 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

• Ce vote constitue une étape dans le processus législatif, le texte devra encore être examiné par le Sénat.

Résultat du vote
50
9
2
Pour: 50 (82.0%)
Contre: 9 (14.8%)
Abstention: 2 (3.3%)