le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté

19 juin 202554 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour 2025-2035.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.

• Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement a été adopté par 29 voix pour, 25 voix contre et 0 abstention.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

29

25

Pour: 29 (53.7%)

Contre: 25 (46.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

28

Contre

25

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent

0

Aucun député

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