le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 2025124 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un sous-amendement visant à modifier un amendement de la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat. Le sous-amendement a été rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement proposé pour modifier un autre amendement.

• Le sous-amendement concernait la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 67 voix contre 57.

• La proposition de loi elle-même n'a pas été directement votée lors de ce scrutin.

Résultat du vote
57
67
Pour: 57 (46.0%)
Contre: 67 (54.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député