le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 2025127 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale pour 2025-2035.

Points clés :

• Un sous-amendement est une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.

• Le sous-amendement n°886 de M. Renault visait à changer l'amendement n°447 de M. Nury, qui portait sur un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 72 voix contre 53, avec 2 abstentions.

• La proposition de loi sur la programmation énergétique nationale fixe les objectifs et la feuille de route pour le secteur de l'énergie en France pour cette période.

Résultat du vote
53
72
2
Pour: 53 (41.7%)
Contre: 72 (56.7%)
Abstention: 2 (1.6%)
Absent
0

Aucun député