l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 202590 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 139 de Mme Nosbé proposait des changements à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote est le rejet de l'amendement avec 68 voix contre, 22 voix pour et 0 abstention.

• Le projet de loi de programmation vise à réformer et moderniser l'île de Mayotte, qui fait partie des départements et régions d'outre-mer français.

Résultat du vote
22
68
Pour: 22 (24.4%)
Contre: 68 (75.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député