l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

23 juin 202592 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°375 proposé par Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• L'amendement n'a pas été adopté, avec 28 votes pour, 64 votes contre et 0 abstention sur 92 votants.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens d'une réforme importante pour ce département français.

• L'article 2 du projet de loi contenait des dispositions que l'amendement proposait de modifier, sans que le texte exact de l'amendement ne soit précisé.

Résultat du vote

Pour: 28 (30.4%)

Contre: 64 (69.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour