l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
24 juin 2025129 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n° 153 qui proposait une modification à l'article 2 bis A d'un projet de loi concernant Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 153 et un autre amendement identique ont été soumis à un vote à l'Assemblée nationale.

• L'amendement visait à modifier l'article 2 bis A d'un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 40 voix pour, 84 voix contre et 5 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif examiné par les parlementaires en première lecture.

Résultat du vote
40
84
5
Pour: 40 (31.0%)
Contre: 84 (65.1%)
Abstention: 5 (3.9%)
Absent
0

Aucun député