l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
24 juin 2025135 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 306 proposait des changements dans le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 57 votes pour, 76 votes contre et 2 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer l'organisation et le fonctionnement de cette collectivité d'outre-mer.

Résultat du vote
57
76
2
Pour: 57 (42.2%)
Contre: 76 (56.3%)
Abstention: 2 (1.5%)
Absent
0

Aucun député