l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
24 juin 2025135 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement portant sur l'examen prioritaire d'un projet de loi concernant Mayotte. L'amendement a été adopté à la majorité.

Points clés :

• L'amendement n° 655 modifie l'article 22 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui concerne l'examen prioritaire de ce texte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 71 voix pour, 54 voix contre et 10 abstentions.

• Ce vote permet d'accélérer l'examen du projet de loi sur Mayotte à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
71
54
10
Pour: 71 (52.6%)
Contre: 54 (40.0%)
Abstention: 10 (7.4%)
Absent
0

Aucun député