l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
24 juin 2025117 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 2 ter du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui vise à réformer certains aspects de cette région française d'outre-mer.

Points clés :

• Le vote concernait l'article 2 ter d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte, une région française d'outre-mer.

• Cet article propose des changements spécifiques dans l'organisation et le fonctionnement de Mayotte.

• L'Assemblée nationale a adopté cet article par 73 voix pour, 43 voix contre et 1 abstention.

• Le projet de loi dans son ensemble vise à réformer et moderniser les institutions et l'économie de Mayotte.

Résultat du vote
73
43
1
Pour: 73 (62.4%)
Contre: 43 (36.8%)
Abstention: 1 (0.9%)
Absent
0

Aucun député