l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025131 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°178 proposé par Mme Nosbé, qui visait à supprimer l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• L'article 8 bis du projet de loi concernait des dispositions spécifiques à l'île de Mayotte.

• L'amendement a été rejeté par 78 voix contre 53, sans abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 8 bis du projet de loi sera maintenu.

Résultat du vote
53
78
Pour: 53 (40.5%)
Contre: 78 (59.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député