l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025123 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°1 de M. de Lépinau visait à modifier l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 45 députés ont voté pour l'amendement, 78 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
45
78
Pour: 45 (36.6%)
Contre: 78 (63.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député