l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025128 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 58 votes contre, 45 pour et 25 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 47 de Mme Regol proposait des changements à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi vise à réformer certains aspects de Mayotte, territoire français d'outre-mer.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 58 voix contre, 45 pour et 25 abstentions.

Résultat du vote
45
58
25
Pour: 45 (35.2%)
Contre: 58 (45.3%)
Abstention: 25 (19.5%)
Absent
0

Aucun député