l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025126 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 578 proposait des changements à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet article traitait probablement de questions liées à l'île de Mayotte et à sa refondation.

• L'amendement a été rejeté par 66 voix contre 35, avec 25 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte était en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
35
66
25
Pour: 35 (27.8%)
Contre: 66 (52.4%)
Abstention: 25 (19.8%)
Absent
0

Aucun député