l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025108 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier l'article 11 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°643 proposait de changer l'article 11 d'un projet de loi sur Mayotte.

• 43 députés ont voté pour l'amendement, 64 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

• L'article 11 a finalement été supprimé du projet de loi.

• Ce vote montre des désaccords entre le gouvernement et une partie des députés sur ce projet de loi.

Résultat du vote
43
64
1
Pour: 43 (39.8%)
Contre: 64 (59.3%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député