l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement concernant le projet de loi sur Mayotte, avec 46 voix pour et 8 contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 112 proposé par M. Naillet, qui a été intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été adopté par 46 voix pour, 8 contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements dans l'organisation et le fonctionnement de cette région française.
• L'amendement n° 112 de M. Naillet a donc été approuvé par la majorité des députés présents lors de ce vote à l'Assemblée nationale.
Nadège Abomangoli
LFI
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Léa Balage El Mariky
ECOS
Anchya Bamana
RN
Christian Baptiste
SOC
Christophe Bex
LFI
Carlos Martens Bilongo
LFI
Benoît Biteau
ECOS
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fernandes
LFI
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Jérôme Guedj
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Mathilde Hignet
LFI
Tiffany Joncour
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Bartolomé Lenoir
UDR
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Sandrine Nosbé
LFI
Lisette Pollet
RN
Loïc Prud'homme
LFI
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Aurélien Saintoul
LFI
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Aurélien Taché
LFI
Dominique Voynet
ECOS
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député