l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
27 juin 202560 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement n°174 proposé par une députée à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement a été rejeté par 43 voix contre 17, sans aucune abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements dans l'organisation et le fonctionnement de cette collectivité française d'outre-mer.

• L'article 21 du projet de loi, sur lequel portait l'amendement rejeté, n'est pas détaillé dans les informations fournies.

Résultat du vote
17
43
Pour: 17 (28.3%)
Contre: 43 (71.7%)
Abstention: 0 (0.0%)