l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202550 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier un projet de loi concernant Mayotte. Seuls 9 députés ont voté pour, 9 contre et 32 se sont abstenus.

Points clés :

• L'amendement n°194 a été proposé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui est une île française dans l'océan Indien.

• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec seulement 9 voix pour, 9 voix contre et 32 abstentions sur un total de 50 députés présents.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer les politiques publiques sur cette île.

• Le rejet de cet amendement n'a pas modifié le texte final de la loi.

Résultat du vote

Pour: 9 (18.0%)

Contre: 9 (18.0%)

Abstention: 32 (64.0%)

Pour