l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202553 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté l'amendement n°23 de M. Gillet visant à modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°23 de M. Gillet visait à apporter des changements à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi traite de la politique et du développement de l'île de Mayotte, territoire français d'outre-mer.

• L'amendement a été adopté par 30 voix pour et 23 voix contre, sans abstention, lors du vote à l'Assemblée nationale.

• Ce vote fait partie de la procédure législative pour l'adoption du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Résultat du vote

Pour: 30 (56.6%)

Contre: 23 (43.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour