l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 19 voix pour, 14 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 336 rectifié a été présenté par la députée Mme Youssouffa et d'autres députés.

• Cet amendement a été ajouté au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.

• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi, avec 19 députés ayant voté pour l'amendement, 14 contre et 2 s'étant abstenus.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements à l'organisation et au fonctionnement de l'île de Mayotte.