l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202540 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie un article du projet de loi sur la réforme de Mayotte, avec 20 voix pour, 19 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (n° 356) proposé par Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi sur la réforme de Mayotte.

• L'amendement a été adopté avec 20 votes favorables, 19 votes contre et 1 abstention.

• Le projet de loi de programmation vise à réformer l'organisation et le fonctionnement de Mayotte, territoire français d'outre-mer.

• L'article 15 du projet de loi initial a été modifié suite à l'adoption de cet amendement.

Résultat du vote

20

19

1

Pour: 20 (50.0%)

Contre: 19 (47.5%)

Abstention: 1 (2.5%)

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