l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202548 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 32 votes pour, 13 contre et 3 abstentions.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article premier et au rapport annexé d'un projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte.

• Cet amendement, déposé par M. Gillet, a été adopté par 32 voix contre 13, avec 3 abstentions.

• Le projet de loi de programmation vise à définir les objectifs et les moyens de la refondation de Mayotte, département français d'outre-mer.

• L'amendement adopté a donc modifié certains éléments de ce projet de loi lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

Pour: 32 (66.7%)

Contre: 13 (27.1%)

Abstention: 3 (6.3%)

Pour