l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202548 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 41 proposé par M. Gillet, qui modifie l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement a été adopté par 29 députés sur les 48 présents, avec 16 votes contre et 3 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements dans l'organisation et le fonctionnement de cette collectivité d'outre-mer française.

• L'amendement n° 41 de M. Gillet apporte des modifications spécifiques à ce projet de loi, qui ont été approuvées par la majorité des députés présents lors du vote.

Résultat du vote

Pour: 29 (60.4%)

Contre: 16 (33.3%)

Abstention: 3 (6.3%)

Pour