l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202554 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement numéro 45 de M. Gillet, qui modifie l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement numéro 45 était une proposition de modification de l'article premier et du rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi vise à redéfinir les orientations et les priorités pour l'île de Mayotte.

• Lors du vote, 28 députés ont voté pour l'adoption de l'amendement, 26 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• Le résultat du vote est que l'amendement numéro 45 a été adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

28

26

Pour: 28 (51.9%)

Contre: 26 (48.1%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

28

Contre

25

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent

0

Aucun député

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