l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202550 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 28 votes pour, 20 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 456 proposé par Mme Bamana, qui visait à modifier le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif examiné à l'Assemblée nationale en première lecture.

• L'amendement n° 456 a été adopté par 28 voix pour, 20 contre et 2 abstentions.

• L'adoption de cet amendement apporte des changements au projet de loi initial sur la refondation de Mayotte.

Résultat du vote
28
20
2
Pour: 28 (56.0%)
Contre: 20 (40.0%)
Abstention: 2 (4.0%)