l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 31 voix pour, 20 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 521 déposé par Mme Bamana, qui proposait des changements à l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation vise à définir les objectifs et les moyens pour la refondation de l'île de Mayotte, département français.
• L'amendement a été adopté par 31 voix contre 20, avec 2 abstentions.
• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Anchya Bamana
RN
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
François-Xavier Ceccoli
DR
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
UDR
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Bartolomé Lenoir
UDR
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
LIOT
Léa Balage El Mariky
ECOS
Christian Baptiste
SOC
Anne Bergantz
DEM
Benoît Biteau
ECOS
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Geneviève Darrieussecq
DEM
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Jérôme Guedj
SOC
Frantz Gumbs
DEM
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Emmanuel Maurel
GDR
Sophie Mette
DEM
Maud Petit
DEM
Frédéric Petit
DEM
Prisca Thevenot
EPR
Philippe Vigier
DEM
Dominique Voynet
ECOS
Aucun député