l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202549 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 26 voix pour, 21 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement à un article spécifique du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement, proposé par la députée Mme Bamana, a été adopté par 26 voix contre 21, avec 2 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à redéfinir les politiques publiques dans ce département français d'outre-mer.

• Le vote de cet amendement fait partie du processus législatif normal, où les députés peuvent proposer des modifications au texte initial.

Résultat du vote

Pour: 26 (53.1%)

Contre: 21 (42.9%)

Abstention: 2 (4.1%)

Pour