l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202564 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur Mayotte.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants, qui proposaient des changements à l'article 19 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• L'amendement a été rejeté, avec 19 votes pour, 42 votes contre et 3 abstentions sur un total de 64 votes.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif qui vise à soutenir le développement économique et social de l'île de Mayotte.

• L'article 19 ter (qui a finalement été supprimé) portait probablement sur un aspect spécifique de ce projet de loi.

Résultat du vote

Pour: 19 (29.7%)

Contre: 42 (65.6%)

Abstention: 3 (4.7%)

Pour