l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 15 du projet de loi sur la refondation de Mayotte. Cet article a été approuvé par 36 voix pour, 0 contre, et 6 abstentions.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 15 d'un projet de loi visant à rénover l'organisation de l'île de Mayotte.
• Cet article a été approuvé par une majorité de députés à l'Assemblée nationale.
• Le vote s'est conclu par 36 voix pour, 0 contre, et 6 abstentions.
• Le projet de loi vise à redéfinir les compétences et le fonctionnement des institutions mahoraises.
Gabriel Attal
EPR
Anchya Bamana
RN
Christian Baptiste
SOC
Sophie Blanc
RN
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Geneviève Darrieussecq
DEM
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Catherine Hervieu
ECOS
Tiffany Joncour
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Bartolomé Lenoir
UDR
Marie-France Lorho
RN
Sylvain Maillard
EPR
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Sophie Mette
DEM
Joséphine Missoffe
EPR
Maud Petit
DEM
Frédéric Petit
DEM
Lisette Pollet
RN
Davy Rimane
GDR
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Prisca Thevenot
EPR
Philippe Vigier
DEM
Dominique Voynet
ECOS
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
LIOT
Aucun député
Aucun député