l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, avec 40 voix pour, 0 contre et 10 abstentions.
Points clés :
• L'article 21 ter faisait partie d'un projet de loi visant à soutenir le développement de Mayotte, un département français d'outre-mer.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• La majorité des députés présents ont voté pour l'adoption de cet article.
• Seuls 10 députés se sont abstenus, aucun n'a voté contre.
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Anchya Bamana
RN
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Vincent Caure
EPR
Geneviève Darrieussecq
DEM
Hervé de Lépinau
RN
Élisabeth de Maistre
DR
Edwige Diaz
RN
Olivier Fayssat
UDR
Marc Fesneau
DEM
Guillaume Florquin
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Lepers
DR
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Sophie Mette
DEM
Pierre Meurin
RN
Maud Petit
DEM
Frédéric Petit
DEM
Julien Rancoule
RN
Jean-Hugues Ratenon
LFI
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Emmanuel Taché
RN
Prisca Thevenot
EPR
Philippe Vigier
DEM
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
LIOT
Aucun député
Aucun député