le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 26 voix pour et 20 contre.
Points clés :
• Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet modifie l'amendement n° 266 de Mme Hignet sur l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Ce projet de loi vise à réformer les institutions et l'organisation de la collectivité territoriale de Mayotte.
• Le sous-amendement a été adopté par 26 voix contre 20, sans abstention.
• Le sous-amendement apporte une modification spécifique à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi.
Anchya Bamana
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Estelle Youssouffa
LIOT
Anne Bergantz
DEM
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
ECOS
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Geneviève Darrieussecq
DEM
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Frantz Gumbs
DEM
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Antoine Léaument
LFI
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Loïc Prud'homme
LFI
Sandrine Rousseau
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
Aucun député
Aucun député