le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202553 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement au projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 30 voix pour, 23 voix contre et aucune abstention.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet vise à modifier l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le sous-amendement a été adopté avec 30 voix pour, 23 voix contre et aucune abstention.

• Ce vote fait partie du processus législatif visant à définir le contenu final de ce projet de loi.

Résultat du vote

Pour: 30 (56.6%)

Contre: 23 (43.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour