l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Adopté
2 juillet 2025127 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque élevé de récidive. Le texte a été adopté à la majorité.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un article d'une proposition de loi visant à permettre une rétention plus longue pour certains détenus.

• La proposition a été approuvée par 81 députés, contre 46 votes négatifs.

• Cet article vise à garder en prison plus longtemps les personnes ayant commis des infractions importantes et présentant un fort risque de récidive.

• Le texte a été adopté et va désormais poursuivre son processus législatif.

Résultat du vote
81
46
Pour: 81 (63.8%)
Contre: 46 (36.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député