l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Adopté
2 juillet 2025115 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées présentant des risques élevés de récidive.

Points clés :

• La proposition de loi vise à permettre de garder plus longtemps en détention les personnes condamnées pour des faits graves et à risque élevé de récidive.

• Le texte a été adopté par 74 voix pour et 41 voix contre à l'Assemblée nationale.

• Cette mesure s'inscrit dans le débat sur la sécurité et la lutte contre la récidive criminelle.

• Le texte devra maintenant être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement adopté définitivement.

Résultat du vote
74
41
Pour: 74 (64.3%)
Contre: 41 (35.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député