le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Adopté
2 juillet 2025128 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées présentant de forts risques de récidive, avec 84 voix pour et 44 contre.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement vise à modifier l'amendement n° 54 proposé par un député, dans le cadre d'une proposition de loi sur la rétention des personnes condamnées.

• Ce sous-amendement a été adopté par 84 voix contre 44.

• La proposition de loi vise à permettre de garder plus longtemps en prison les personnes jugées très susceptibles de récidiver après leur condamnation.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture de ce texte de loi.

Résultat du vote
84
44
Pour: 84 (65.6%)
Contre: 44 (34.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député