l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à faciliter l'emploi des salariés expérimentés dans les entreprises.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par le gouvernement à un projet de loi sur l'emploi des seniors.
• Cet amendement a été voté favorablement par 55 députés, avec 12 votes contre et 1 abstention.
• L'adoption de cet amendement vise à promouvoir l'embauche et le maintien en emploi des salariés les plus expérimentés.
• Ce vote s'inscrit dans le cadre des négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur les conditions de travail des seniors.
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Sylvain Berrios
HOR
Guillaume Bigot
RN
Xavier Breton
DR
Elie Califer
SOC
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
EPR
Paul Christophe
HOR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
SOC
Nicolas Dragon
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Jean-Luc Fugit
EPR
Océane Godard
SOC
Philippe Gosselin
DR
Jérôme Guedj
SOC
Marine Hamelet
RN
Tiffany Joncour
RN
Philippe Juvin
DR
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Sophie Mette
DEM
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Anna Pic
SOC
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Jean-Philippe Tanguy
RN
Liliana Tanguy
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
Caroline Yadan
EPR
Aucun député