l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté

3 juillet 202561 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 25, déposé par M. Monnet, ainsi que sur des amendements similaires à l'article 4 du projet de loi.

• Le projet de loi avait pour but de transposer des accords nationaux sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.

• L'amendement a été rejeté par 43 voix contre 18, sans aucune abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi ont été maintenues.

Résultat du vote

18

43

Pour: 18 (29.5%)

Contre: 43 (70.5%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

18

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Contre

39

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent

0

Aucun député

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