l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• L'amendement n°58 proposait des changements dans le projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 48 voix contre, 14 voix pour et 4 abstentions.
• Le projet de loi vise à transposer des accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social.
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Anne Bergantz
DEM
Sylvain Berrios
HOR
Guillaume Bigot
RN
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
EPR
Lionel Causse
EPR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Nicolas Dragon
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Jean-Luc Fugit
EPR
Philippe Gosselin
DR
Sébastien Huyghe
EPR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Nicolas Meizonnet
RN
Thomas Ménagé
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
Caroline Yadan
EPR
Aucun député