l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté

3 juillet 202567 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les entreprises.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (changement proposé) à l'article 4 d'un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés.

• Cet amendement, proposé par Mme Godard et d'autres députés, a été rejeté par 49 voix contre 18.

• Le projet de loi vise à transposer (intégrer) dans la loi française des accords nationaux sur l'emploi des travailleurs expérimentés.

• Le dialogue social (négociations entre partenaires sociaux) est également un sujet abordé dans ce projet de loi.

Résultat du vote

18

49

Pour: 18 (26.9%)

Contre: 49 (73.1%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

18

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Contre

44

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent

0

Aucun député

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