l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un projet de loi concernant l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social entre entreprises et syndicats.
• Cet amendement, proposé par une députée, n'a pas été adopté, avec 24 voix pour, 39 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.
Ségolène Amiot
LFI
Louis Boyard
LFI
Elie Califer
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Mathilde Feld
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Océane Godard
SOC
Jérôme Guedj
SOC
Clémence Guetté
LFI
Catherine Hervieu
ECOS
Mathilde Hignet
LFI
Marie Mesmeur
LFI
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Peu
GDR
Sébastien Peytavie
ECOS
Anna Pic
SOC
Stéphane Rambaud
RN
Jean-Louis Roumégas
ECOS
Arnaud Saint-Martin
LFI
Emeric Salmon
RN
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Jean-Philippe Tanguy
RN
Romain Tonussi
RN
Antoine Villedieu
RN
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Anne Bergantz
DEM
Guillaume Bigot
RN
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
EPR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Nicolas Dragon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Jean-Luc Fugit
EPR
Philippe Gosselin
DR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Patrice Martin
RN
Sophie Mette
DEM
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député