l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
3 juillet 202577 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un projet de loi visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés, avec un large soutien.

Points clés :

• Le projet de loi porte sur la transposition d'accords nationaux pour favoriser l'embauche des salariés expérimentés.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le projet de loi a été adopté avec 65 voix pour, 1 contre et 11 abstentions sur un total de 77 députés présents.

• Ce texte s'inscrit dans l'évolution du dialogue social en France.

Résultat du vote
65
1
11
Pour: 65 (84.4%)
Contre: 1 (1.3%)
Abstention: 11 (14.3%)