l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un projet de loi visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés, avec un large soutien.
Points clés :
• Le projet de loi porte sur la transposition d'accords nationaux pour favoriser l'embauche des salariés expérimentés.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le projet de loi a été adopté avec 65 voix pour, 1 contre et 11 abstentions sur un total de 77 députés présents.
• Ce texte s'inscrit dans l'évolution du dialogue social en France.
Géraldine Bannier
DEM
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Anne Bergantz
DEM
Guillaume Bigot
RN
Françoise Buffet
EPR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
SOC
Stella Dupont
NI
Gaëtan Dussausaye
RN
Philippe Fait
HOR
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Océane Godard
SOC
Patrick Hetzel
DR
Jérémie Iordanoff
ECOS
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Tiffany Joncour
RN
Marietta Karamanli
SOC
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Pascal Lecamp
DEM
Christine Loir
RN
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
David Magnier
RN
Sylvain Maillard
EPR
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Nicolas Meizonnet
RN
Thomas Ménagé
RN
Sophie Mette
DEM
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jean Moulliere
HOR
Jacques Oberti
SOC
Jimmy Pahun
DEM
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
DEM
Anna Pic
SOC
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Marie Récalde
SOC
Jean-Louis Roumégas
ECOS
Jean-François Rousset
EPR
Sandrine Runel
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Alexandre Sabatou
RN
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Emeric Salmon
RN
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Jean-Philippe Tanguy
RN
Liliana Tanguy
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
Aucun député