l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à la majorité un projet de loi visant à améliorer l'emploi et le dialogue social pour les salariés expérimentés.
Points clés :
• Le projet de loi transpose dans la loi des accords nationaux entre syndicats et patronat sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Le texte vise à favoriser le maintien en emploi et le dialogue social pour cette catégorie de travailleurs.
• Le projet de loi a été adopté par 57 voix sur 69 députés présents, avec 9 votes contre et 3 abstentions.
• Ce vote en première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape dans le processus législatif avant l'examen par le Sénat.
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Sylvain Berrios
HOR
Guillaume Bigot
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Xavier Breton
DR
Elie Califer
SOC
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
EPR
Paul Christophe
HOR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
SOC
Nicolas Dragon
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Jean-Luc Fugit
EPR
Océane Godard
SOC
Philippe Gosselin
DR
Jérôme Guedj
SOC
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
ECOS
Sébastien Huyghe
EPR
Tiffany Joncour
RN
Philippe Juvin
DR
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Sophie Mette
DEM
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Jimmy Pahun
DEM
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Anna Pic
SOC
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Jean-Philippe Tanguy
RN
Prisca Thevenot
EPR
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
Caroline Yadan
EPR
Aucun député