l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
9 juillet 2025127 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements au statut des élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 132 de M. Molac et des amendements similaires à l'article 15 bis d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

• L'amendement a été rejeté par 72 voix contre 54, avec 1 abstention.

• L'article 15 bis concerne le statut et les conditions d'exercice des fonctions d'élu local.

• Le rejet de cet amendement signifie que les propositions de changement n'ont pas été adoptées.

Résultat du vote
54
72
1
Pour: 54 (42.5%)
Contre: 72 (56.7%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député