l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
9 juillet 2025130 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 475 proposé par M. Bruneau, qui s'ajoutait à la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• L'amendement a été rejeté par 66 voix contre 63, avec 1 abstention.

• La proposition de loi vise à définir le cadre juridique et les droits des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• L'amendement n° 475 proposait une modification spécifique de ce texte de loi, qui n'a pas été adoptée par les députés.

Résultat du vote
63
66
1
Pour: 63 (48.5%)
Contre: 66 (50.8%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député