l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
9 juillet 2025101 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 64 voix pour et 37 contre.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement à une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale avec une majorité de 64 voix pour et 37 contre.

• La proposition de loi vise à définir les droits et devoirs des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• L'amendement adopté porte sur un aspect spécifique de ce statut des élus locaux.

Résultat du vote
64
37
Pour: 64 (63.4%)
Contre: 37 (36.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député