l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
9 juillet 2025138 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 8 A d'un projet de loi créant un statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)

• Cet amendement, porté par M. de Courson et d'autres députés, a été rejeté par 74 voix contre 60.

• Le projet de loi initial, sans cet amendement, a donc été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Ce vote reflète les désaccords entre députés sur certains aspects du statut des élus locaux.

Résultat du vote
60
74
4
Pour: 60 (43.5%)
Contre: 74 (53.6%)
Abstention: 4 (2.9%)
Absent
0

Aucun député