l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
9 juillet 2025106 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont adopté un amendement du gouvernement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement qui proposait de supprimer un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement a été adopté par 71 voix pour, 30 voix contre et 5 abstentions.

• La proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local est en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'article 16 bis A, qui a été supprimé, concernait probablement des dispositions spécifiques sur le statut des élus locaux.

Résultat du vote
71
30
5
Pour: 71 (67.0%)
Contre: 30 (28.3%)
Abstention: 5 (4.7%)
Absent
0

Aucun député