l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté en faveur de la création d'un statut pour les élus locaux, avec un large soutien de 96 voix pour et seulement 4 contre.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 13 d'une proposition de loi visant à établir un statut officiel pour les élus des collectivités locales (maires, conseillers municipaux, etc.).
• Le texte a été largement adopté avec 96 voix pour et seulement 4 voix contre, montrant un large consensus politique sur cette mesure.
• Ce statut de l'élu local cherche à mieux encadrer et reconnaître le rôle et les droits des élus des communes, départements et régions.
• L'adoption de cet article 13 est une étape importante dans la concrétisation de ce nouveau statut pour les élus locaux français.
Laurent Alexandre
LFI
Marie-José Allemand
SOC
Ségolène Amiot
LFI
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Bénédicte Auzanot
RN
Christophe Barthès
RN
Fabrice Barusseau
SOC
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Béatrice Bellamy
HOR
Béatrice Bellay
SOC
Édouard Bénard
GDR
Karim Benbrahim
SOC
Thierry Benoit
HOR
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Bruno Bilde
RN
Idir Boumertit
LFI
Manon Bouquin
RN
Blandine Brocard
DEM
Anthony Brosse
EPR
Philippe Brun
SOC
Joël Bruneau
LIOT
Françoise Buffet
EPR
Bérenger Cernon
LFI
Sébastien Chenu
RN
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Mickaël Cosson
DEM
Pierrick Courbon
SOC
Laurent Croizier
DEM
Hendrik Davi
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Constance de Pélichy
LIOT
Arthur Delaporte
SOC
Stéphane Delautrette
SOC
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Emmanuel Duplessy
ECOS
Inaki Echaniz
SOC
Olivier Fayssat
UDR
Mathilde Feld
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Jean-Marie Fiévet
EPR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Martine Froger
SOC
François Gernigon
HOR
Christian Girard
RN
Julien Guibert
RN
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
ECOS
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Pascal Jenft
RN
Chantal Jourdan
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Laure Lavalette
RN
Didier Le Gac
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Christophe Marion
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Patrice Martin
RN
Élisa Martin
LFI
Bryan Masson
RN
Estelle Mercier
SOC
Pierre Meurin
RN
Éric Michoux
UDR
Serge Muller
RN
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Sophie Pantel
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Sébastien Peytavie
ECOS
Christine Pirès Beaune
SOC
Béatrice Piron
HOR
Christophe Plassard
HOR
Marie Pochon
ECOS
Thomas Portes
LFI
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Pierre Pribetich
SOC
Julien Rancoule
RN
Jean-Claude Raux
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Valérie Rossi
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Emeric Salmon
RN
Thierry Sother
SOC
Violette Spillebout
EPR
Andrée Taurinya
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Frédéric Valletoux
HOR
Aucun député
Aucun député