l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 63 voix pour, 26 contre et 4 abstentions.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°290 à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.
• Cet amendement visait à définir les droits et obligations des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.) dans l'exercice de leurs fonctions.
• L'amendement a été adopté avec 63 voix pour, 26 contre et 4 abstentions à l'Assemblée nationale.
• L'adoption de cet amendement marque une étape dans la mise en place d'un cadre juridique spécifique pour les élus locaux en France.
Marie-José Allemand
SOC
Rodrigo Arenas
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Béatrice Bellay
SOC
Christophe Bentz
RN
Bruno Bilde
RN
Christophe Blanchet
DEM
Frédéric Boccaletti
RN
Anthony Boulogne
RN
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Jean-François Coulomme
LFI
Marc de Fleurian
RN
Stéphane Delautrette
SOC
Jocelyn Dessigny
RN
Emmanuel Duplessy
ECOS
Gaëtan Dussausaye
RN
Aurélien Dutremble
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fernandes
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Pascale Got
SOC
Géraldine Grangier
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Clémence Guetté
LFI
Michel Guiniot
RN
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Timothée Houssin
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Tristan Lahais
ECOS
Hélène Laporte
RN
Laure Lavalette
RN
Nicole Le Peih
EPR
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Sylvain Maillard
EPR
Claire Marais-Beuil
RN
Matthieu Marchio
RN
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Joëlle Mélin
RN
Yaël Ménaché
RN
Pierre Meurin
RN
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Peu
GDR
Kévin Pfeffer
RN
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Jean-Claude Raux
ECOS
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
SOC
Sandrine Runel
SOC
Prisca Thevenot
EPR
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Thibault Bazin
DR
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Anne Bergantz
DEM
Hervé Berville
EPR
Florent Boudié
EPR
Joël Bruneau
LIOT
Françoise Buffet
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Laurent Croizier
DEM
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Philippe Gosselin
DR
Sébastien Huyghe
EPR
Didier Le Gac
EPR
Delphine Lingemann
DEM
Christophe Marion
EPR
Éric Martineau
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Jean Moulliere
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Violette Spillebout
EPR
Aucun député