l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
10 juillet 202580 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 386 proposé par M. Bilde, qui visait à modifier une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement a été rejeté, avec 28 votes pour, 52 votes contre et 0 abstention.

• La proposition de loi sur le statut des élus locaux était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi a été adoptée sans cette modification.

Résultat du vote
28
52
Pour: 28 (35.0%)
Contre: 52 (65.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député